Conditions générales d'abonnement

1. Parties et objet

Le service Avelyo (« le Service ») est édité par Karim Sehil, entrepreneur individuel (EI), nom commercial KSociety, SIREN 944 922 780 (« l'Éditeur »). Il est destiné aux professionnels — artisans, commerçants, TPE et PME — (« le Client ») pour établir leurs devis et leurs factures, les transmettre et les suivre.

2. Le Service

Avelyo est un logiciel accessible en ligne depuis un navigateur. Il permet notamment d'établir des devis, des factures, des factures d'acompte et des avoirs, de produire le format Factur-X pour les clients professionnels et de les transmettre à une plateforme agréée. Le contenu exact de chaque formule est décrit à l'article 4.

Avelyo vérifie les mentions obligatoires avant l'émission d'une facture, mais ne remplace ni l'expert-comptable ni le conseil fiscal du Client : le Client reste responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit (taux de TVA, montants, identité de ses clients).

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service en permanence, sans le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, prévenues lorsque c'est possible, ou du fait de ses prestataires techniques.

3. Compte et accès

L'espace du Client est ouvert par l'Éditeur après un échange ou une démonstration. L'administrateur du Client crée ensuite les comptes de ses collaborateurs et leur attribue un rôle. Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels ; le Client répond des actions effectuées depuis ses comptes et prévient l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée.

4. Formules et prix

• Solo (vous seul) : 14 € / mois — Devis et factures illimités ; Factures B2B transmises par la plateforme agréée Super PDP (Factur-X) ; Fiches clients et auto-complétion SIREN ; Export d'e-reporting pour vos ventes aux particuliers ; Export comptable CSV.
• Atelier (jusqu'à 3 personnes) : 29 € / mois — Tout ce que contient Solo ; Votre logo et vos couleurs sur les documents ; Rôles gestionnaire et comptable ; Module rendez-vous ; Factures d'achat rangées par dossier.
• Équipe (sans limite d'utilisateurs) : 59 € / mois — Tout ce que contient Atelier ; Journal d'audit détaillé ; Reprise de vos clients et mise en service accompagnée.

Les documents sont illimités dans toutes les formules ; aucun frais n'est prélevé par facture. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont nets.Si l'Éditeur devient redevable de la TVA, les prix deviennent des prix hors taxes, majorés de la TVA ; le Client en est prévenu à l'avance dans les conditions ci-dessous. L'Éditeur peut faire évoluer ses prix en prévenant le Client au moins un mois à l'avance par e-mail ; le Client qui refuse le nouveau prix peut résilier avant son entrée en vigueur.

5. Facturation et paiement

L'abonnement est facturé chaque mois, à terme à échoir, et payable à réception de la facture. En cas de retard, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont dues de plein droit (art. L441-10 du code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, l'Éditeur peut suspendre l'accès au Service ; les données restent conservées et exportables à la régularisation.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé. L'Éditeur peut résilier sans préavis en cas de manquement grave du Client (impayé persistant, usage frauduleux ou contraire à la loi).

Le Client qui emploie au plus cinq salariés et souscrit hors de son activité principale à la suite d'une démonstration dans ses locaux dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (art. L221-3 du code de la consommation), à exercer par e-mail à karim1sehil@gmail.com.

7. Les données du Client

Le Client reste propriétaire de toutes les données qu'il enregistre. Il peut les exporter à tout moment : devis et factures en PDF et en Factur-X, listes au format CSV. À la fin de l'abonnement, l'espace reste accessible en lecture et en export pendant 90 jours, puis les données sont supprimées.

Les factures doivent être conservées dix ans (art. L123-22 du code de commerce) : il appartient au Client de les exporter et de les archiver avant la suppression de son espace.

8. Facturation électronique

Avelyo est une solution compatible avec la réforme de la facturation électronique : il produit des factures au format Factur-X (profil EN 16931) et peut les transmettre à la plateforme agréée Super PDP. Pour cela, le Client ouvre son propre compte auprès de cette plateforme, accepte ses conditions, puis autorise Avelyo à agir pour lui. L'usage de la plateforme par l'intermédiaire d'Avelyo est facturé à l'Éditeur et compris dans l'abonnement. La plateforme agréée reste seule responsable de l'acheminement des factures et de la transmission des données à l'administration ; le Client peut retirer son autorisation à tout moment.

9. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image), ni les conséquences d'informations inexactes saisies par le Client. Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle.

10. Propriété intellectuelle et confidentialité

Le Client dispose, pendant l'abonnement, d'un droit d'utilisation du Service, personnel et non cessible. Le logiciel reste la propriété de l'Éditeur. Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance.

11. Accord de traitement des données (art. 28 du RGPD)

Pour les données personnelles que le Client enregistre sur ses propres clients et contacts, le Client est responsable du traitement et l'Éditeur est son sous-traitant. Le présent article constitue le contrat prévu par l'article 28 du RGPD.

• Objet et durée : fournir le Service, pendant l'abonnement et les 90 jours qui suivent.
• Données et personnes concernées : identité, coordonnées, identifiants d'entreprise (SIREN, TVA) et données de facturation des clients et contacts du Client ; nom et e-mail de ses utilisateurs.
• Instructions : l'Éditeur ne traite ces données que pour fournir le Service, selon les instructions du Client que constitue son utilisation d'Avelyo, et ne les utilise jamais pour son propre compte.
• Confidentialité et sécurité : seules les personnes qui en ont besoin y accèdent, tenues au secret ; les mesures de sécurité sont décrites dans la politique de confidentialité.
• Sous-traitants ultérieurs : le Client autorise ceux listés ci-dessous. L'Éditeur l'informe par e-mail de tout ajout ou remplacement au moins trente jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer en résiliant.
• Assistance : l'Éditeur aide le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits et à ses obligations de sécurité et d'analyse d'impact.
• Violation de données : l'Éditeur notifie au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
• Fin du contrat : le Client exporte ses données ; elles sont supprimées à l'issue des 90 jours, sauf obligation légale de conservation.
• Contrôle : l'Éditeur met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Sous-traitants ultérieurs autorisés :

• Vercel Inc. — Hébergement de l'application et stockage des fichiers importés (Serveurs à Francfort (Allemagne) ; société américaine adhérant au Data Privacy Framework UE–États-Unis).
• Neon (Databricks, Inc.) — Base de données (Serveurs à Francfort (Allemagne) ; société américaine, clauses contractuelles types de la Commission européenne).
• Resend, Inc. — Envoi des e-mails de service (invitation, mot de passe oublié, relances de paiement) (Société américaine ; clauses contractuelles types de la Commission européenne).
• Super PDP — Plateforme agréée de facturation électronique, uniquement si vous la raccordez à votre espace (France).

12. Modification des conditions

L'Éditeur peut faire évoluer ces conditions. Le Client est prévenu par e-mail au moins trente jours avant l'entrée en vigueur d'une modification ; s'il la refuse, il peut résilier sans frais avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur. Contact : karim1sehil@gmail.com.