Politique de confidentialité

1. Qui est responsable ?

• Votre compte et votre utilisation d'Avelyo : l'éditeur, Karim Sehil (KSociety, SIREN 944 922 780), est responsable du traitement.
• Les données de vos clients (fiches clients, devis, factures) : votre entreprise en est responsable ; l'éditeur agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données.

2. Données traitées et finalités

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme d'empreinte irréversible, jamais en clair), rôle dans l'entreprise — pour vous identifier et vous donner accès à votre espace.
• Sécurité et traçabilité : sessions de connexion, adresse IP et navigateur utilisés, journal des actions (création, émission, suppression d'un document…) — pour protéger l'accès et prouver l'intégrité de vos factures.
• Données de votre activité : informations de votre entreprise, fiches clients, devis, factures, factures d'achat importées, rendez-vous — pour fournir le service.
• Échanges avec nous : messages envoyés par e-mail ou via « Donner un avis » — pour vous répondre et améliorer Avelyo.

Bases légales : l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) pour le compte et le service ; l'intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurité et l'amélioration du service ; l'obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation des pièces comptables.

3. Durées de conservation

• Compte et journal des actions : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 90 jours après sa fin.
• Données de votre activité : pendant l'abonnement, puis 90 jours après sa fin pour vous laisser les exporter ; elles sont ensuite supprimées. La conservation de vos factures pendant dix ans (code de commerce) vous incombe : exportez-les avant la fin de ce délai.
• Sessions de connexion : 7 jours, renouvelées à chaque utilisation.
• Échanges avec nous : 3 ans après le dernier contact.

4. Prestataires techniques

Seuls les prestataires suivants accèdent aux données, et uniquement pour faire fonctionner Avelyo :

• Vercel Inc. — Hébergement de l'application et stockage des fichiers importés. Serveurs à Francfort (Allemagne) ; société américaine adhérant au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Données concernées : toutes les données de l'application, le temps de leur traitement (politique de confidentialité).
• Neon (Databricks, Inc.) — Base de données. Serveurs à Francfort (Allemagne) ; société américaine, clauses contractuelles types de la Commission européenne. Données concernées : toutes les données de l'application (politique de confidentialité).
• Resend, Inc. — Envoi des e-mails de service (invitation, mot de passe oublié, relances de paiement). Société américaine ; clauses contractuelles types de la Commission européenne. Données concernées : adresse e-mail du destinataire et contenu du message (dont le numéro et le montant d'une facture relancée) (politique de confidentialité).
• Super PDP — Plateforme agréée de facturation électronique, uniquement si vous la raccordez à votre espace. France. Données concernées : factures transmises et reçues, identité de votre entreprise et de vos clients professionnels (politique de confidentialité).

Les données sont stockées dans l'Union européenne. Lorsque le prestataire est une société américaine, l'encadrement repose sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour compléter une fiche client, Avelyo interroge l'annuaire public des entreprises (État français) avec le seul numéro SIREN saisi. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

5. Sécurité

• Communications chiffrées (HTTPS) et en-têtes de sécurité stricts.
• Chaque entreprise est isolée des autres : chaque requête est limitée à l'espace de l'utilisateur connecté.
• Accès par rôle (administrateur, gestionnaire, comptable).
• Les jetons de la plateforme de facturation électronique sont chiffrés.
• Les factures émises sont figées et accompagnées d'une empreinte qui révèle toute altération.

6. Cookies

Avelyo n'utilise que les cookies strictement nécessaires à la connexion et au maintien de votre session. Ils sont exemptés de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé.

7. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou les recevoir dans un format réutilisable, en écrivant à karim1sehil@gmail.com. Si vous êtes le client d'un utilisateur d'Avelyo, adressez-vous d'abord à l'entreprise qui vous a facturé : c'est elle qui est responsable de vos données. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.