Mentions obligatoires d'une facture d'artisan : la liste complète, dont les 4 nouvelles

Les quatre nouvelles mentions

Elles accompagnent l'entrée en vigueur de la facture électronique : septembre 2026 pour les grandes entreprises, septembre 2027 pour les TPE et micro-entreprises.

• Le SIREN du client, quand c'est une entreprise. C'est lui qui sert d'adresse à la facture électronique.
• L'adresse de livraison des biens, si elle est différente de l'adresse du client.
• La nature des opérations facturées : livraison de biens, prestation de services, ou les deux. Un artisan qui fournit et pose coche souvent les deux.
• La mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits », si vous avez choisi cette option.

Les mentions qui ne changent pas

Elles restent obligatoires sur toute facture, électronique ou non :

• La date d'émission et un numéro unique, dans une suite chronologique continue.
• La date de la vente ou de la prestation.
• Votre identité : pour un entrepreneur individuel, nom et prénom suivis de « EI », adresse et SIREN ; pour une société, dénomination, forme juridique, capital, siège et SIREN.
• L'identité du client et son adresse de facturation.
• Votre numéro de TVA intracommunautaire, et celui du client professionnel assujetti, au-delà de 150 € HT.
• Le détail de chaque ligne : désignation, quantité, prix unitaire hors taxe et taux de TVA, ou la mention d'exonération.
• Les totaux hors taxe et toutes taxes comprises, et les réductions accordées.
• La date d'échéance, les conditions d'escompte (ou « néant »), le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour un client professionnel.

Les mentions propres au bâtiment

Pour les travaux, d'autres mentions s'ajoutent selon votre activité, par exemple l'assurance professionnelle obligatoire, avec les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique. Vérifiez-les auprès de votre chambre des métiers ou de votre expert-comptable.

Avec Avelyo

Avelyo vérifie les mentions obligatoires avant de vous laisser émettre une facture, y compris les quatre nouvelles : SIREN du client récupéré à partir de son nom, adresse de livraison dans la fiche client, nature de l'opération et option sur les débits dans le document. Le message indique toujours ce qui manque.